Un avis très défavorable
En session du 12 Septembre 2022, par la voie de la DREAL, le SYMBO a présenté à la CLE du SAGE les modalités de mise en œuvre d’une concertation préalable avant la procédure de révision du SAGE en vue de reporter la date d’atteinte d’équilibre entre les volumes prélevables et les volumes autorisés (dite régle n°1)
Initialement prévue en 2021, il est proposé de reporter cette date à 2027.
Sur la forme : Il y avait d’autres chemins possibles
Le SYMBO à choisi de ne pas organiser de concertation préalable, préférant publier une déclaration d’intention prévoyant « des modalités propres » de concertation évitant ainsi de ré évaluer les affirmations obsolètes du rapport d’évaluation environnemental.
C’est donc un rapport réduit et dépassé qui a été présenté à l’assemblée délibérative, dans une synthèse de 14 pages, expliquant les effets du report de cette règle n°1 du SAGE sur l’environnement.
Au cours de cette réunion, des constats ont été faits de différences dans les données entre les différents graphiques, voire que des erreurs ont été commises dans les dossiers transmis. Ces faits sont retranscrits dans le verbatim de la réunion.
Peut-on considérer que la CLE a pu voter en connaissance de cause ? Nous disons que non
Sur le fond :
Le rapport environnemental constitutif du dossier est lacunaire, illustré de données datant de plus de 10 ans et issues de copié/collé des dossiers précédents quelque fois grossièrement corrigées
Pourtant, les connaissances scientifiques et le contexte climatique ont évolués.
Pour illustration, on peut lire :
- Page 2 "enjeux et objectifs" cités dans l'introduction. Il est fait des affirmations (absences d'impact sur l'ensemble des composantes environnementales, révision de la règle N°1 évaluée (?) selon thématiques ressource en eau, aspects quantitatif, qualité de l'eau , milieux et biodiversité, .... MAIS aucune évaluation ni diagnostic sur ces sujets ne sont présentés dans les documents !
- Page 4 : Une étude de la CLE de 2007 relève que "à partir de 1990, les débits restent toujours très faibles quel que soit le bilan hydrique" ...
Cette période correspond précisément à la généralisation des prélèvements pour l’irrigation agricole.
Depuis plus de trente ans, seuls les arrêtés administratifs d’interdiction d’irrigation ont permis de réduire le volume des prélèvements.
Le PTGE mis en place depuis 10 ans, était censé réduire ces prélèvements jusqu’à l’atteinte de l’équilibre (3,8 M m3).
Pourtant, aucune diminution n’a été constatée (8 M m3 en 2007 et 10 en 2020 !) - Page 5, un graphique présente le suivi du respect du débit objectif d’étiage (DOE).
Depuis 2010, ils n’a été respecté au moulin de Châtre que 2 années et montre une moyenne de franchissement de 40 jours sur cette période, malgré un rabottage de 15% de la valeur de référence depuis 2010.
En cette même page 5 ce document affirme que cette règle N°1 a été édictée pour atteindre des objectifs de restauration et d’équilibre dans un délai de temps. Les constats faits démontrent que rien n’a été sérieusement mis en œuvre
Cette affirmation est corroborée par la disproportion dans l’affectation des moyens alloués aux différents enjeux : le stockage (36 Millons d’€) versus tout le reste : les milieux, la biodiversité, la qualité, ... (1,2 Millions d’€). - A partir de la page 6 le document ne sert plus qu’à justifier la mise en œuvre de réserves de substitution prétendument garantes de l’atteinte de l’équilibre des masses d’eau, ce qui n’est jamais démontré, sauf par de l’arithmétique : « volumes prélevables + volumes stockés =volumes autorisés » !
Depuis plus de 10 ans, des mesures auraient pu être mises en œuvre pour réduire les prélèvements et accompagner la transition agro écologique mais rien (ou si peu) ne se fait.
Seul prévaut le pari qu'en faisant les bassines, tout le reste s'améliorera.
Or rien ne le corrobore, aucune étude, seule des convictions que des constats commencent pourtant à contredire (cas de la rivière la Somptueuse, en 79, toujours plus en assec malgré la présence de 4 réserves en service).
Nous affirmons le contraire : le remplissage des bassines par prélèvement hivernal dans la nappe phréatique (y compris en période de crue) jusqu’à la fin du mois de mars n'aboutira qu'à la déprime des nappes en entrée de printemps.
La conséquence est le tarissement des sources et à la détérioration des lits et nappes des ruisseaux secondaires par mise en assec dès le début de printemps (cf les critères de remplissage du document d’étude )
Phénomène amplifié par le pompage des volumes prélevables dans les milieux par les irrigants non connectés. (Notons au passage que ces derniers seront aussi des victimes, ne pouvant pas avoir accès à l’eau pour de petites quantités)
Un grand nombre d’hydrogéologues confirment tout cela partout en France … mais la CLE du SAGE ne s’en soucie pas
Au regard de ces constats, reporter l’atteinte de l’équilibre du volume prélevable à 2027 consiste à maintenir les prélèvements à leur niveau actuel, à s’engager cyniquement à continuer de mettre les milieux à sac et la boutonne et ses affluents en assec pendant plusieurs mois
