Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1 du code de l'environnement).

Des Milieux en danger

Au cours du dernier siècle, plus de la moitié des milieux humides a été détruite. Ces milieux sont encore aujourd’hui menacés en raison de l'urbanisation, de l'intensification de l’agriculture ou encore des pollutions…

Il convient de souligner que la notion de « marais » est distincte de la notion de « zones humides », En effet, la jurisprudence administrative comme judiciaire a précisé qu'au cas où les critères sols et végétation constitutifs d'une « zone humide » n'étaient pas remplis, un projet devait néanmoins être assujetti à la police de l'eau lorsque le terrain pouvait être qualifié de « marais » (à démontrer au regard de la localisation en zone de marais, de l’intégration de la parcelle dans un espace protégé portant le mot « marais », etc.).

La discrimination des zones humides retenue dans l’arrêté comprend deux types d’approches :

- l’examen de cartes pédologiques ou/et d’habitats existantes.

- l’examen sur le terrain qui doit porter prioritairement sur des points à situer de part et d’autre de la frontière supposée de la zone humide.

Au regard de 2 Critères de caractérisation :  critère relatif à l'hydromorphologie des sols, critère relatif aux plantes hygrophiles,

En absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. Ex : les vasières bien que dépourvues de végétation constituent bien des zones humides.

Ces critères sont alternatifs et interchangeables : il suffit que l’un des deux soit rempli pour qu’on puisse qualifier officiellement un terrain de zone humide. Si un critère ne peut à lui seul permettre de caractériser la zone humide, l’autre critère est utilisable.

Informations extraites du site http://www.zones-humides.org