par Jean-Marie Bourry
Cette charte prescrite par le décret du 27 décembre 2019 n’est que la reprise quasi conforme de la précédente charte de 2018 déjà retoquée par la justice administrative. Même si deux arrêtés ministériels ont depuis précisé quelques points, cela ne change guère concernant les graves carences de ce nouveau projet et le cynisme de cette démarche visant à faire accepter par la population une législation qui ne la protège pas.
Les engagements portés par cette charte ne vont pas au-delà des distances de pulvérisation à respecter fixées dans les AMM (autorisations de mise sur le marché), cette charte n’engage aucun aménagement favorable aux riverains par rapport aux obligations réglementaires et de surcroît, ce nouveau projet va jusqu’à introduire des réductions de ZNT (zones de non traitements) sous le prétexte de pulvérisateurs modernisés.
Par ailleurs, le non-respect de ces ZNT fixées dans l’AMM relève d’une qualification pénale délictuelle au regard de la dangerosité de ces pesticides, elles sont notoirement insuffisantes et cette charte tente alors de les légitimer par l’assentiment des riverains. Mais pourquoi ces derniers devraient-ils acquiescer à leur propre contamination par des produits cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens ?
Au regard de l’avancée des connaissances et du contexte de la Charente-Maritime, ce projet de charte relève de l’escroquerie intellectuelle. Pourquoi aurions-nous besoin d’une charte qui ne vise qu’à donner une apparence faussement consensuelle pour la mise en application plus apaisée d’un cadre juridique permettant des pratiques destructrices des milieux naturels, une charte qui bafoue les droits à la sécurité environnementale des personnes ? Poussant l’ironie jusqu’à la nommer « charte riverain » alors que les riverains n’ont pas été consultés.
Cette nouvelle charte est supposée avoir mieux pris en compte (selon les critères du ministère de l’agriculture des chambres d’agriculture) la protection des travailleurs et l’information préalable ainsi qu’un élargissement des substances dont l’utilisation est soumise à une ZNT de 20 mètres.
Protection des travailleurs et information préalable – En fait, les travailleurs ne sont pas mieux protégés que les riverains. L’information préalable est purement formelle, elle ne prévoit pas l’obligation d’une information personnalisée précisant la nature du produit et sa dangerosité, la date précise ; de nouveau, l’information reste générique et ne se situe pas à la hauteur des risques infligés aux riverains. L’opacité reste le mode dominant, l’exploitant pouvant se contenter de faire fonctionner son gyrophare pour respecter cet engagement à informer !
Et la description fournie sur le site de la chambre d’agriculture des différents types de traitement, herbicides ou fongicides ou autres traitements, n’apportent rien si la dénomination précise des produits, leur dangerosité et les quantités utilisées localement ne sont pas mentionnées.
Ce flou ne respecte pas l’esprit de la décision de la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) imposant cette obligation d’information que suivent d’autres Etats membres de l’UE.
ZNT de 20 mètres – Une liste plus étoffée de substances préoccupantes incluant les perturbateurs endocriniens serait prise en compte pour la ZNT de 20 mètres. Mais la consultation des produits effectivement soumis à cette distanciation ne concerne qu’une vingtaine de substances actives, alors que les substance CMR(Cancérigène Mutagène Reprotoxique), PE (Perturbateurs Endocriniens), SDHI (Fongicides), utilisées en Charente-Maritime sont beaucoup plus nombreuses. De surcroît, cette distance de 20 mètres est totalement insuffisante, dérisoire, au regard des risques et de la volatilité de ces produits et substances.
Ainsi l’association Générations Futures a établi que sur une liste limitée à seulement 30 substances (238 sont soumises à la redevance pour pollutions et utilisées dans le département), en moyenne 2,6 d’entre elles étaient retrouvées sur les vitres des habitations situées entre 21 mètres et 100 mètres des épandages : https://www.generations-futures.fr/actualites/exporip-riverains-pesticides/.
Au regard des études de l’ATMO, l’ensemble de ces distances ne sont pas protectrices. La contamination de l’atmosphère par les pesticides s’effectue de trois manières différentes : par dérive au moment des applications, par volatilisation post-application à partir des sols et plantes traités, par érosion éolienne à partir des poussières de sols traités. Par conséquent, même une ZNT de 20 mètres, voire de 3 mètres pour d’autres produits sous condition de matériel antidérive réduisant la volatilisation immédiate, ne protège pas de ces deux dernières formes de volatilisation. Les masses d’air peuvent transporter ces substances à de très longues distances. La volatilisation post-application a lieu à partir des sols ou de la végétation traitée et peut se prolonger pendant des semaines. Elle a été reconnue comme source de contamination et semble même, pour certaines molécules, être aussi importante que la dérive qui a lieu au moment des applications.
La campagne 2021 d'Atmo Nouvelle-Aquitaine a permis de mettre en évidence 62 pesticides (seulement 107 étaient recherchés) dans l'air de communes de la Nouvelle Aquitaine dont des niveaux jamais atteints en France, sur le site de la Plaine d'Aunis. C'est dans la Plaine d'Aunis, à l'est de l'agglomération de La Rochelle que l'herbicide prosulfocarbe bat tous les records nationaux avec des concentrations qui ont atteint 274,9 ng/m3 en novembre, en suspension avec plusieurs autres molécules pesticides pouvant être CMR ou perturbatrices endocriniennes. Les études attestant de la toxicité décuplée de ces cocktails de molécules est établie, même si l’exploration de toutes les combinaisons possibles est devenue impossible en raison de la présence de plusieurs centaines de substances, de métabolites et d’adjuvants présents dans notre environnement.
Le projet Géocap-agri a été lancé par les pouvoirs publics en réponse à la mobilisation de parents d’enfants malades, d’une professeure des écoles, du maire et de médecins à Preignac, une commune en Gironde située au milieu des vignes. L’usage de pesticides dans les vignes favorise l’apparition de leucémies aiguës chez les enfants. Telle est la conclusion des recherches menées par Santé publique France et l’Inserm, fin juin 2022. Si des données démontraient déjà un lien entre viticulture et leucémie à l’échelle communale, l’étude Géocap-agri apporte des précisions concernant l’importance de la proximité des cultures dans l’apparition des maladies : dans un rayon d’un kilomètre autour de leur maison, plus il y a de vignes, plus le risque de leucémie aiguë chez l’enfant augmente. Dès lors, même une ZNT de 20 mètres est dérisoire au regard de la dangerosité de ces produits.
L’INSERM a livré en 2020 des résultats de son étude sur la cohorte Agrican constituée de 180 000 affiliés à la MSA(Mutuelle Sociale Agricole). L’on peut penser que les riverains des parcelles sont tout autant exposés que les applicateurs de ces produits en raison de la proximité des champs. Ces études épidémiologiques constituent des preuves solides, cohérentes avec d’autres études sur le sujet. Six cancers sont plus fréquents par rapport à la population française dans son ensemble dans des proportions de +20 % à + 58 %, notamment 3 cancers hématologiques et des tumeurs du système nerveux central. L’impact le plus important serait la maladie neurodégénérative de Parkinson avec une incidence de +50 % à +100 %.
En juin 2021, un groupe de chercheurs de l’Inserm a publié une importante expertise collective confirmant la relation entre certaines maladies et une exposition aux pesticides, chez les adultes comme chez les enfants. Les chercheurs ont compilé des milliers de données évoquant des centaines de pesticides différents. Ils ont choisi de se concentrer sur trois substances ou types de substances : le chlordécone, les 2 fongicides SDHI et le glyphosate. L’Inserm résume que pour le glyphosate : « Sur différents modèles expérimentaux, de nombreux résultats sont positifs in vitro et in vivo [...] Plusieurs tests in vitro observent des effets génotoxiques à des concentrations proches de celles qui peuvent être détectées dans l’environnement ». La Charente-Maritime a obtenu en 2020 le triste record de France pour l’utilisation du glyphosate, avec 347 tonnes.
Nous sommes loin de la présentation édulcorée et lénifiante de ces produits que cette charte affiche, et il en est de même des propos relatifs aux procédures d’autorisation de mise sur le marché.
Ces AMM sont accordées sur les seules études des industriels de l’agro-chimie, occultant des impacts inacceptables révélés des décennies plus tard par des études indépendantes, après des années de dommages collatéraux. Environ 200 substances auraient ainsi été retirées et la proposition de réforme de cette procédure par la Commission Européenne est bloquée depuis 2013 par le lobbysme exercé auprès des décideurs.
Outre que les substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, autres que CMR et PE, présentent des dangers avérés et sous-estimés, la liste officielle des substances relevant de la ZNT de 20 mètres est totalement insuffisante au regard de la réalité des produits et substances utilisées en Charente-Maritime. Cette liste est accessible sous le lien : https://ecophytopic.fr/sites/default/files/2022-06/liste_ppp_20m-13042022_0.pdf
Les substances pesticides CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) en 2020 en Charente-Maritime, représentent un tonnage de 345 tonnes pour 65 substances. Elles représentent 28 % du tonnage des 238 substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses.
Dans un avis d’avril 2020 n° 2018-SA-0163, l’ANSES a publié une liste de substances, parmi les substances approuvées au niveau européen, impactant le fonctionnement endocrinien ou suspectées de produire de tels dommages. En Charente-Maritime, 90 substances perturbateurs endocriniens (PE) sont relevées parmi les 238 substances soumises à la RPD. 15 substances sont des PE avérés et 75 sont présumées ou suspectées de l’être.
Les 15 substances reconnues comme perturbateurs endocriniens représentent un tonnage de 219,8 tonnes. Les 75 substances présumées ou suspectées d’être PE pèsent pour 563,5 tonnes. Le total de ces 90 substances représente 783,3 tonnes, soit 42 % de l’ensemble des substances pesticides et 63,6 % de l’ensemble des substances de synthèse soumises à la redevance pour pollutions diffuses.
Par ailleurs, la perturbation endocrinienne ne fait pas partie des catégories officielles d’informations aux utilisateurs. Comment alors ces substances peuvent-elles être prises en compte pour une ZNT de 20 mètres, par ailleurs insuffisante !
Pour ces substances, les dommages collatéraux sur l’humain sont avérés et ils le sont sur l’ensemble du vivant constitutif de la biodiversité. Pour rappel, ces substances ou molécules chimiques perturbent ou bloquent le fonctionnement du système endocrinien, donc l’action de nos hormones. Or celles-ci ont un rôle central dans le bon fonctionnement de l’organisme. Elles régulent notamment les quatre fonctions vitales que sont la croissance, la reproduction, la disponibilité énergétique et l’équilibre des fonctions internes, nous permettant ainsi de grandir, d’avoir des enfants, d’être plein d’énergie et d’avoir un bon fonctionnement interne. Les PE sont fortement soupçonnés d'avoir une relation dose-effet spécifique. Certains PE peuvent provoquer à de faibles doses des effets plus néfastes. Des travaux de recherche conduits sur plusieurs générations animales ou humaines ont montré que les effets de certains PE peuvent se transmettre aux générations suivantes. Les personnes les plus vulnérables sont les femmes enceintes, les nourrissons, et les enfants jusqu’à leur adolescence.
Autre grave sujet d’inquiétude, les fongicides SDHI, lesquels nécessitent de bien moindres quantités pour un impact plus puissant. Le principe de ces substances est de bloquer la respiration mitochondriale. La substance agit sur la succinate déshydrogénase qui est une enzyme présente chez
un grand nombre d’êtres vivants (jusqu’aux bactéries) et qui participe à des phénomènes complexes de métabolisation, à la respiration cellulaire.
La lecture de cette charte n’incite pas à l’optimisme, désinformation et cynisme en paraissent les fils conducteurs. Son objectif est de rendre acceptable et légitime, auprès de potentielles victimes, des pratiques légales mais dangereuses pour leur santé. En fin de document, la photographie d’un jeune enfant rayonnant dans un champ de céréales s’avère antinomique par rapport à la réalité de la charte. Et celle-ci ne va rien changer dans les modalités actuelles d’emploi de ces produits dangereux pour la santé des riverains.
