Méga-bassines : Victoire devant la justice !
Le tribunal administratif de Poitiers annule 15 projets de bassines (dont 9 sur le bassin de l’Aume-Couture et 7 en Charente) !
Les organisations du collectif BASSINES NON MERCI AUME COUTURE se réjouissent de cette décision de justice !
Ce mardi 3 octobre, les recours portés par l’Association de Protection et avenir du Patrimoine en Pays d’Aigre et en Nord Charente (APAPPA), Poitou-Charentes Nature, l’UFC et la LPO soutenus par la Confédération Paysanne et Bassines Non Merci, se sont traduits par le tribunal administratif de Poitiers par l’annulation des deux arrêtés préfectoraux portant sur la création de 15 méga-bassines.
Le collectif BNM Aume-Couture se mobilise depuis 2021 contre ces projets dont 9 sont situés sur le bassin de l’Aume-Couture (7 en Charente et 2 en Deux-Sèvres). Les méga-bassines auxquelles nous nous opposons et nous opposerons témoignent d’un modèle industriel que nous ne souhaitons pas voir se développer sur nos départements. Elles sont en complète incohérence avec les enjeux actuels de préservations et de partage de la ressource sur les territoires et face aux enjeux climatiques.
Le tribunal de Poitiers a retenu comme motif principal que les projets étaient surdimensionnés. D’ailleurs, il revient sur l’abus du terme réserve de substitution, « puisque dans les deux projets, la logique de substitution n’était pas respectée ». Il est par ailleurs mentionné l’insuffisance de l’étude d’impact, avec des données de références trop anciennes datant de 2001. De plus, il existe déjà 14 bassines et l’étude d’impact ne prend pas en compte ni les effets cumulés du projet avec ceux existants, ni les effets de rabattement de nappe ou les assecs.
Globalement, le tribunal relève une incompatibilité des projets de mégabassines avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) étant donné que le projet ne respecte pas les impératifs d'économie d'eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique1.
C’est une victoire ! Ce jugement légitime pleinement la demande de moratoire national sur les méga-bassines portée par la Confédération paysanne, Bassines Non merci, les Soulèvements de la terre et de nombreuses autres organisations et syndicats.
Nous ne comprendrions pas que des travaux se poursuivent.
Tous les projets et toutes les méga-bassines doivent cesser immédiatement !
