On vous dit tout sur le jugement de la Cour d’Appel Administrative (CAA) de Bordeaux concernant notre recours contre les réserves de la Boutonne … (enfin on essaye) !
Après un 1er jugement favorable du tribunal administratif de Poitiers en 2021, le 28 mai dernier la CAA de Bordeaux à rendu un jugement complètement opposé.
Difficile de résumer tant le langage juridique est complexe, et les 2 décisions paradoxales, mais nous allons tout de même nous y risquer .
La CAA dit que le tribunal de Poitiers a bien motivé les raisons pour lesquelles il retenait le motif d’annulation
Mais elle ne retient que les motifs suivants :
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l’absence de seuils de coupure pour 17 des 21 réserves
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l’insuffisance de l’étude d’impact sur l’avifaune par l’arrachage de haies et la modification d’un espace de regroupement des outardes (R19) et des mesures pour éviter réduire compenser cet impact (ERC)
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Tests de rabattement de nappe
et en rejette d’autres, comme par exemple le fait que
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les volumes de prélèvement des projets abandonnés ont été repris dans les projets maintenus
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l’évaluation des besoins a été faite sur la base des volumes autorisée et non pas ceux consommés, ce qui entraînerait une augmentation de consommation d’eau
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L’évaluation Natura 2000 serait insuffisante
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Le PAGD boutonne serait incompatible avec le SDAGE Adour Garonne (objectif quantité, Qualité)
Mais voila, si le TA de Poitiers était légitime dans son intention, il se serait trompé sur le fond.
A écouter le rapporteur public, qui a reprit les arguments de l’avocat du Syres et du ministère de la transition écologique, et qui a été suivi par la CAA, le débit minimal de la rivière sera bien maintenu (puisque c’est écrit !), « les arrêts d’écoulements » indiqués dans l’autorisation sont bien des seuils valables, les procédures d’étude d’impact ont été bien faites, etc, etc ...
Bref, tout va bien,
Nous avons donc perdu une bataille, mais pas la guerre !
Nous évaluons la possibilité d’aller en conseil d’état.
